# Article additionnel (amendement AS29)

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 5132‑2‑1, il est inséré un article L. 5132‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5132‑2‑1‑1 . – Il est proposé aux personnes inscrites à France Travail et durablement privées d'emploi décent, sous réserve de l'existence d'un territoire conventionné à moins de trente minutes de leur lieu de résidence, de profiter du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ».

« La personne inscrite à France Travail qui propose sa candidature à territoire zéro chômeur de longue durée est exonérée de la signature d'un contrat d'engagement ou libéré de son engagement contractuel. » ;

2° L'article L. 5411‑6 est ainsi modifié :

a) Au cinquième alinéa, les mots : « auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures » sont supprimés ;

b) Les sixième et septième alinéas sont supprimés.