diff --git a/README.md b/README.md index 883da86..cfb9e33 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Exercice de la démocratie agricole +# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584) +- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs