From 944f00df4603c1a60fb57847714dc45546930c56 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dominique Potier Date: Mon, 9 Dec 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE25=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu. Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml Co-authored-by: Karim Benbrahim Co-authored-by: Laurent Lhardit Co-authored-by: Valérie Rossi Co-authored-by: Mélanie Thomin Co-authored-by: Philippe Naillet Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 3 ++- 1 file changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 883da86..cfb9e33 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Exercice de la démocratie agricole +# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584) +- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs