diff --git a/README.md b/README.md index 5e42f38..883da86 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,7 +32,6 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584) -- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ce31.md b/articles/article-add-ce31.md deleted file mode 100644 index f44bf87..0000000 --- a/articles/article-add-ce31.md +++ /dev/null @@ -1,8 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement CE31) - -Le premier alinéa de l'article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : - -« 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ; - -« 2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ». -