From 2f4f89b5dedc43e42e9ae1b06b53d0dc65904e6f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Graziella Melchior Date: Sat, 24 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC36=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l'éducation à l'alimentation Sort : Retiré | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000036.xml Co-authored-by: Guillaume Garot Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index e51d755..78e82b7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 0750498..08cf02a 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -32,6 +32,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment 5° Mobiliser le tissu local et l'ensemble de ses acteurs afin d'offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire. +6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes + VI. – L'État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives. Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l'organisation de ces actions.