From 4069a5103aa66fd0311866a7e143f09c02506acb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Boris Tavernier Date: Fri, 23 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC10=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Steevy Gustave Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index e51d755..78e82b7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 0750498..825b4f5 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -24,6 +24,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment 1° Développer les compétences des élèves en matière de connaissances alimentaires, de nutrition, de saisonnalité, d'équilibre alimentaire, de consommation responsable et de prévention des risques liés à l'alimentation ; +1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. + 2° Promouvoir le bien manger et les bénéfices retirés de la consommation de produits non transformés ; 3° Prévenir les inégalités sociales et territoriales en matière de consommation alimentaire ;