diff --git a/README.md b/README.md index e51d755..78e82b7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index f8b6128..6e5e2bc 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -28,7 +28,7 @@ II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publ 1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ; -2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : +2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».