From 5febe3b95f487a5e44758a5b40e96b215e90b436 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Graziella Melchior Date: Sat, 24 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC39=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« santé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire » Exposé sommaire : Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter aux dispositions générales des missions et objectifs de l'éducation à l'alimentation. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000039.xml Co-authored-by: Guillaume Garot Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index e51d755..78e82b7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs