From 8ed42c64379155bd1e8ee227efb3b13418ecf556 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Date: Wed, 28 Jan 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC55=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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Dispositif :

    Au dernier alinéa, après :
    "«"
    insérer le mot
    "notamment"

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.

Sort : Tombé | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant