From 4de664b8b2d5e725f40eb40c89b1d4a051e51413 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Olivia=20Gr=C3=A9goire?= Date: Tue, 27 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC49=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Il est ajouté » les mots : « Après le troisième alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-03.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index e51d755..78e82b7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index f8b6128..6e5e2bc 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -28,7 +28,7 @@ II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publ 1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ; -2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : +2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».