From a3e1d8695cd2f54083c41d9ee88d6e751f33a940 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Olivia=20Gr=C3=A9goire?= Date: Thu, 29 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2030=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – A l'alinéa 14, substituer au mot : « fixe » les mots : « détermine ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots : « et des collectivités territoriales ». III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots : « pour participer à » les mots : « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. » Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires. Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 8fd3211..9515d04 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -26,5 +26,5 @@ VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement. -VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. +VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires volontaires dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation