From 1f5bd5733e741ff836431e687cced44689bf74a2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Eric=20Li=C3=A9geon?= Date: Wed, 28 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=2010=20=E2=80=94=20art.=20premie?= =?UTF-8?q?r?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – A l'alinéa 1, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». V. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 11, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à l'agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l'agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l'agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l'agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". Sort : Retiré | Déposé le 28/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000010.xml Co-authored-by: Thibault Bazin Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Lionel Duparay Co-authored-by: Nicolas Tryzna Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier Co-authored-by: Vincent Rolland Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Émilie Bonnivard Co-authored-by: Jean-Yves Bony Co-authored-by: Josiane Corneloup Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 12 ++++++------ 1 file changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 8fd3211..e803354 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,26 +1,26 @@ # Article 1er -I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement. +I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation et à l'agriculture adaptée au niveau d'enseignement. II. – À l'école primaire, cette éducation prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants. -Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l'ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. +Cette éducation à l'alimentation et à l'agriculture comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l'ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. Elle mobilise des démarches pratiques telles que l'éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d'animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de l'alimentation et des métiers agricoles. -III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation est incluse dans le parcours éducatif de santé prévu à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation. +III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation et à l'agriculture est incluse dans le parcours éducatif de santé prévu à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation. -Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé. +Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation et à l'agriculture obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé. Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. -IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif. +IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation et à l'agriculture prend la forme d'un module expérimental facultatif. Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l'alimentation. -V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'alimentation vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du même code. +V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'alimentation et à l'agriculture vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du même code. VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention. From ee5578e5a0f5a358b53f67505362762f0df26e48 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Boris Tavernier Date: Mon, 16 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=2036=20=E2=80=94=20art.=20premie?= =?UTF-8?q?r?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Sous-amendement (98) | Déposé le 16/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000036.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto