From 7705fb1ef155adb53acc0d1214b0a6b4c7c9d3cb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Eric=20Li=C3=A9geon?= Date: Wed, 28 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=208=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et à l'agriculture ». Exposé sommaire : Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l'agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l'agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l'agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". Sort : Retiré | Déposé le 28/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000008.xml Co-authored-by: Thibault Bazin Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Lionel Duparay Co-authored-by: Nicolas Tryzna Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier Co-authored-by: Vincent Rolland Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Émilie Bonnivard Co-authored-by: Jean-Yves Bony Co-authored-by: Josiane Corneloup Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 00f78b2..4d6ea90 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -22,7 +22,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « L'État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l'éducation à l'alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous, qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et les supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l'ensemble des organismes et des associations agréés par l'État intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires. Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. » ; -5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation. » +5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation et à l'agriculture. » II. – L'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : -- 2.49.1