From d05cdad84c454c183f569a9d976c1433e0def350 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Manon Bouquin Date: Fri, 29 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=203=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Ce rapport analyse spécifiquement l'impact de ces évolutions sur les conditions de travail des personnels de restauration collective, notamment en termes de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, d'exposition au bruit, d'organisation du travail, de temps de nettoyage et de logistique. Il examine également les conséquences de ces substitutions sur la conservation des denrées alimentaires, la sécurité microbiologique, les risques de contamination, la durabilité des matériaux utilisés dans le cadre d'usages intensifs et de lavages répétés, ainsi que sur les qualités organoleptiques des repas servis, notamment en matière de goût, de texture et de maintien en température. Le rapport évalue en outre les conséquences organisationnelles et financières pour les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que les capacités réelles d'adaptation des équipements et des chaînes de lavage. Il formule, le cas échéant, des recommandations visant à concilier les objectifs de transition environnementale avec l'amélioration des conditions de travail, la sécurité sanitaire et la continuité du service public de restauration collective. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions engagées dans le cadre des objectifs de réduction de l'usage du plastique conduisent à des transformations importantes des équipements, des modes de stockage, des chaînes de lavage et des organisations de travail au sein des cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social. Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur les conditions de travail des personnels concernés, en particulier en matière de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, de contraintes de nettoyage et de logistique. Ils sont également susceptibles de modifier l'environnement sonore des espaces de travail, certains matériaux alternatifs générant davantage de nuisances lors des opérations de préparation, de service et de lavage. Par ailleurs, la substitution des contenants plastiques par d'autres matériaux soulève des enjeux sanitaires et microbiologiques qui méritent d'être objectivement évalués. Selon les matériaux utilisés, les propriétés de conservation des denrées alimentaires, les risques de contamination, la résistance aux usages intensifs et aux lavages répétés, ainsi que les conditions de nettoyage et de séchage peuvent varier de manière significative. Ces évolutions peuvent également avoir des conséquences sur les qualités organoleptiques des repas servis, notamment en matière de goût, de texture et de maintien en température, en particulier dans les établissements accueillant des publics sensibles tels que les enfants, les patients hospitalisés ou les personnes âgées. En outre, ces adaptations peuvent représenter des coûts importants pour les collectivités territoriales et les établissements publics, tant en matière d'investissement que de réorganisation des services et d'adaptation des équipements existants. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation objective, consolidée et exhaustive des conséquences réelles de ces substitutions sur la santé au travail, la sécurité sanitaire, l'organisation des services et les finances publiques. Le présent amendement propose donc la remise d'un rapport permettant d'éclairer le Parlement sur l'ensemble de ces enjeux afin de concilier les objectifs de transition environnementale avec la préservation des conditions de travail, de la sécurité sanitaire et de la continuité du service public de restauration collective. Sort : Rejeté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000003.xml Co-authored-by: Emmanuel Blairy Co-authored-by: Aurélien Dutremble Co-authored-by: Auguste Evrard Co-authored-by: Julien Guibert Co-authored-by: Timothée Houssin Co-authored-by: Sébastien Humbert Co-authored-by: Julie Lechanteux Co-authored-by: David Magnier Co-authored-by: Matthieu Marchio Co-authored-by: Pascal Markowsky Co-authored-by: Pierre Meurin Co-authored-by: Béatrice Roullaud Co-authored-by: Anaïs Sabatini Co-authored-by: Philippe Schreck Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Maxime Amblard Co-authored-by: Bénédicte Auzanot Co-authored-by: Philippe Ballard Co-authored-by: Anchya Bamana Co-authored-by: Romain Baubry Co-authored-by: José Beaurain Co-authored-by: Christophe Bentz Co-authored-by: Théo Bernhardt Co-authored-by: Guillaume Bigot Co-authored-by: Bruno Bilde Co-authored-by: Sophie Blanc Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Anthony Boulogne Co-authored-by: Jorys Bovet Co-authored-by: Jérôme Buisson Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Bernard Chaumeil Co-authored-by: Sébastien Chenu Co-authored-by: Roger Chudeau Co-authored-by: Bruno Clavet Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho Co-authored-by: Marc de Fleurian Co-authored-by: Hervé de Lépinau Co-authored-by: Catherine Dellong Meng Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such Co-authored-by: Nicolas Dragon Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye Co-authored-by: Frédéric Falcon Co-authored-by: Guillaume Florquin Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Thierry Frappé Co-authored-by: Julien Gabarron Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Yoann Gillet Co-authored-by: Christian Girard Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: 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également les conséquences de ces substitutions sur la conservation des denrées alimentaires, la sécurité microbiologique, les risques de contamination, la durabilité des matériaux utilisés dans le cadre d'usages intensifs et de lavages répétés, ainsi que sur les qualités organoleptiques des repas servis, notamment en matière de goût, de texture et de maintien en température. + +Le rapport évalue en outre les conséquences organisationnelles et financières pour les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que les capacités réelles d'adaptation des équipements et des chaînes de lavage. + +Il formule, le cas échéant, des recommandations visant à concilier les objectifs de transition environnementale avec l'amélioration des conditions de travail, la sécurité sanitaire et la continuité du service public de restauration collective. +