# Article 1er

Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;

2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».

3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les matériaux et produits utilisés en substitution aux contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique mentionnés au présent III ne peuvent contenir de substances présentant un risque avéré pour la santé humaine, notamment de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens, dans des conditions fixées par décret. » « II. – Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. »