# Article 1er

Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : «, y compris les gobelets, les assiettes, les récipients, ustensiles de cuisines et les couverts, »;

2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : «, y compris les gobelets, les assiettes, les récipients, ustensiles de cuisines et les couverts ».