# Article 1er

Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ( le reste sans changement ) » ;

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;

2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».