# Article 1er

Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;

2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, », et les mots : « les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé ».

3° Le même vingtième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les établissements de santé, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1 er janvier 2035 ».