# Article 1er

Après l'article L. 1112‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1112‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1112‑3‑1. – Les hôpitaux publics assurent la gratuité du stationnement pour les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels.

« Les patients bénéficient de la gratuité du stationnement pendant toute la durée de leur prise en charge médicale au sein de l'établissement.

« Les visiteurs des patients hospitalisés bénéficient de deux heures de stationnement gratuit par jour.

« L'accès au stationnement de l'hôpital public est gratuit le temps de leur service pour l'ensemble du personnel hospitalier, quels que soient leur statut et leur fonction.

« Pour les visiteurs, au‑delà d'une durée de stationnement de 2 heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder 15 euros par jour et le prix d'un abonnement mensuel ne peut excéder 100 euros par mois. »

« Les hôpitaux souhaitant étendre la gratuité au delà de deux heures et pour certains types d'usagers peuvent dresser une liste de ce public cible qui sera arrêtée par le conseil de surveillance après avis de la commission des usagers.