diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c67c1a5..ea074a7 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -24,5 +24,3 @@ b) Il est ajouté un I bis ainsi rédigé : « II. – Lorsque l'un des plafonds de chiffre d'affaires prévus aux I ou I bis du présent article pour les opérations de l'année en cours est dépassé, la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement. » -« II. – Au III de l'article 293 D du code général des impôts, après les mots : « au I », sont insérés les mots : « , au A du I bis ». -