diff --git a/README.md b/README.md
index 7dd3426..b32ae10 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1799)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-add-cl10.md b/articles/article-add-cl10.md
new file mode 100644
index 0000000..1def7da
--- /dev/null
+++ b/articles/article-add-cl10.md
@@ -0,0 +1,6 @@
+# Article additionnel (amendement CL10)
+
+L'article L. 422‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
+
+« La carte de séjour mentionnée au premier alinéa du présent article est renouvelée automatiquement et de plein droit dès lors que l'étranger justifie suivre un enseignement en France ou y poursuivre des études. »
+