From 637ed82594e53bf258a4e026ca16e6b9d43b45cc Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Date: Thu, 11 Dec 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2032=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?=
 =?UTF-8?q?=202?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la phrase par les mots suivants : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la phrase par les mots suivants :
    « et notamment l'impact sur les services publics, financés par le contribuable Français ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact

Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000032.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1