From 5ad08078c54cfb9b532f7f08303f8158bd991bd5 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <PA719472@deputes.angit.example>
Date: Mon, 17 Feb 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2055=20=E2=80=94=20art.=20unique?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
    les mots :
    « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « valeur nette, au 1 er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
    les mots :
    « croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle de l'année précédente, ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « valeur nette taxable »
    les mots :
    « croissance annuelle nette de la valeur ».
    IV. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant:
    « Pour l'application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition et celle constatée au 1 er janvier de l'année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l'année et des prélèvements effectués pour le financement d'activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. »
    V. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:
    « valeur »
    le mot :
    « croissance ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot:
    « valeur »
    les mots :
    « croissance ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l'impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l'ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d'un réflexe anti-riches que d'une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s'apparente à de la spoliation pure et simple.
    La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites au lieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c'est l'investissement et la croissance qui en pâtiront, et donc l'emploi.
    Nous avons déjà vu ce film avec l'ISF : entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables de l'ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d'euros d'assiette fiscale et d'investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c'est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu'à créer de la richesse en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant