From c8c03dadc424d6aea990f582ff99cdc0d478e4c5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA795386?= Date: Mon, 17 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2046=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Alors que la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s'y attaque. Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l'égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l'égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire. Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ? Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index daad12e..75acd2a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches +# visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. -- 2.49.1