From 36ccd7c3ae6355e1d27156f605db14df0e0eb9c8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Mon, 17 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2049=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l'investissement en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision des intentions des auteurs. Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000049.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index daad12e..830de04 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches +# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches et visant à décourager l'investissement en France > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. -- 2.49.1