From 14e3cc887aa93135cf5605e5db457ca0d175b2ed Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Ian Boucard Date: Mon, 17 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2056=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt ». Exposé sommaire : Amendement visant à modifier le titre pour qu'il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000056.xml Co-authored-by: Nicolas Ray Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index daad12e..043f5b8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches +# visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. -- 2.49.1