From 9d65fe50c4394672f5c6adbdf0ea057d2d222f2e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hubert Ott Date: Mon, 3 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2015=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ». Exposé sommaire : Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du texte modifié et adopté par la commission des affaires économiques. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1003P0D1N000015.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 39b7b0f..9aaa4c2 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français +# visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.