diff --git a/README.md b/README.md index d023ca1..2309dd9 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 4ee1a22..7788e18 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -20,7 +20,7 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d « Ne sont pas considérés comme sucre ajouté les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II. -« Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges et les laits de croissance. +« Le lactose et le galactose ne sont pas soumis à cette interdiction. « Tout manquement aux dispositions du présent article est passible des mesures administratives et sanctions prévues au code de la consommation.