diff --git a/README.md b/README.md index d023ca1..2309dd9 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 4ee1a22..be0b00b 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -10,7 +10,7 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d « b) « Enfants en bas âge », les enfants âgés de un à trois ans ; -« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides, à l'exclusion des polyols, ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris : +« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris : « 1° Le saccharose, le glucose, le fructose et le dextrose ;