From e13d6628bd5d3be9db21457cc52bc6d43815aa6e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Thierry Sother Date: Fri, 13 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS1=20=E2=80=94=20art.=20unique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. En effet, les laits infantiles et les laits de croissance font l'objet par les industriels d'ajouts de sucre parfois très élevés : tel est le cas de Nestlé récemment. Or l'OMS appelle à limiter drastiquement l'apport de sucre dans l'alimentation des jeunes enfants, et même à bannir les sucres ajoutés dans la nourriture des nourrissons : « L'OMS avertit qu'une exposition précoce au sucre peut créer une préférence nocive pour les produits sucrés qui durera tout au long de la vie, et augmente le risque de développer des problèmes de santé, tels que l'obésité et d'autres maladies chroniques associées » C'est la raison pour laquelle cet amendement étend l'interdiction d'ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. Sort : Rejeté | Déposé le 13/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000001.xml Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Martine Froger Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Jérôme Guedj Co-authored-by: Sacha Houlié Co-authored-by: Sandrine Runel Co-authored-by: Arnaud Simion Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-unique.md | 2 -- 2 files changed, 1 insertion(+), 2 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index d023ca1..2309dd9 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 4ee1a22..a937207 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -20,8 +20,6 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d « Ne sont pas considérés comme sucre ajouté les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II. -« Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges et les laits de croissance. - « Tout manquement aux dispositions du présent article est passible des mesures administratives et sanctions prévues au code de la consommation. « II. – Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. »