From bba3522a46dfd3d9503f09ff604a51f56cbf0878 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Claire Marais-Beuil Date: Mon, 23 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2014=20=E2=80=94=20art.=20unique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. En effet, les sucres jouent un rôle essentiel dans le développement, notamment cérébral, des nourrissons et des jeunes enfants, en constituant une source d'énergie indispensable à leur croissance. Si les excès de sucre peuvent être nocifs pour la santé, une interdiction générale et absolue apparaît disproportionnée et ne tient pas compte des besoins nutritionnels spécifiques de cette tranche d'âge. Il convient dès lors de privilégier une approche équilibrée, fondée sur la modération et l'encadrement des apports, plutôt que sur une interdiction totale qui pourrait être contre-productive. Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000014.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-unique.md | 2 -- 1 file changed, 2 deletions(-) diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 546a341..2d1c44b 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -2,8 +2,6 @@ I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : -« Art. L. 3232‑10. – I. – Il est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des préparations alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. - « Au sens du présent article, on entend par : « 1° “Nourrissons”, les enfants âgés de moins d'un an ; -- 2.49.1