diff --git a/README.md b/README.md index c2ae346..8449fb6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,10 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2155) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) +- 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 214) +- 20 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 285) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 940aee4..d51d20b 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).