From 4977b74ff5fed6ba9c44b9d7869c93e2ba6b75e9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Vincent=20Tr=C3=A9buchet?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2093=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « postal », insérer les mots : « en tenant compte de l'évolution du maillage postal dans chaque territoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer au rapport l'analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l'efficacité du tarif unique dans les outre-mer. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000093.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri Co-authored-by: Gérault Verny Groupe: UDR Angit-Diff: manquant