From 9ae8e486d72b99ce336def0c4eaa389044e7a916 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example>
Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 5 kilogrammes".

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000136.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant