From bcc616c4e791e2947385dd1af2b383f2b5b3acb0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hanane Mansouri Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2091=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « éventuels », insérer les mots : « ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l'application du tarif unique. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000091.xml Co-authored-by: Vincent Trébuchet Co-authored-by: Gérault Verny Groupe: UDR Angit-Diff: manquant