From b3f9c77ec696fea40c21af606fc77f8c1f3a3b06 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Vincent=20Tr=C3=A9buchet?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2086=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute évolution du maillage postal dans les territoires concernés fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et l'efficacité de la politique de maillage. Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000086.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri Co-authored-by: Gérault Verny Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1