From cc135d1735e8fb7454aefc19bbdcdcaecbc46357 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Date: Tue, 27 Jan 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20111=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot, ⟦0⟧ , insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot,
    « les »,
    insérer le mot :
    « deux ».

Exposé sommaire :

    Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000111.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant