diff --git a/README.md b/README.md
index b406ca3..dfd3a1a 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1085)
+- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-add-as40.md b/articles/article-add-as40.md
new file mode 100644
index 0000000..55d8c69
--- /dev/null
+++ b/articles/article-add-as40.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+# Article additionnel (amendement AS40)
+
+Après l'article L. 221‑2‑6 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 221‑2‑7 ainsi rédigé :
+
+« Art. L. 221‑2‑7 . – I. Les missions d'accompagnement éducatif, de surveillance, d'encadrement et de protection des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance sont assurées en priorité par des personnels employés directement par les établissements et services.
+
+« II. – Le recours à des personnels mis à disposition par des entreprises de travail temporaire à but lucratif est autorisé à titre dérogatoire, lorsque des circonstances exceptionnelles ou une situation d'urgence le justifient, et pour une durée strictement limitée.
+
+« III. – Un décret précise les conditions d'application du présent article, notamment les garanties d'expérience professionnelle minimale requises pour les personnels mentionnés au II. »
+