From 18644dbbd543096e1cdaacb98407eb4d07ecbf10 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Date: Wed, 21 Jan 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « tous les ans » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « tous les ans »,
    les mots :
    « tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

    Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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