# Article additionnel (amendement 87 (Rect))

Après la deuxième phrase de l'article L. 221‑2‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Ce contrôle comprend la vérification de l'honorabilité du tiers auquel l'enfant est confié ainsi que, le cas échéant, des personnes majeures résidant habituellement à son domicile. »