# Article 6

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° (nouveau) À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 160‑2, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « confiés à une personne physique membre de la famille ou tiers digne de confiance ou » et, après le mot : « enfance », sont insérés les mots : « sur le fondement des 2° et 3° de l'article 375‑3 du code civil » ;

2° Après le sixième alinéa de l'article L. 861‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes mineures relevant des 2° et 3° de l'article 375‑3 du code civil peuvent bénéficier à titre personnel de la protection complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861‑3 du présent code. »