# Article 2

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° (nouveau) Le premier alinéa du I de l'article L. 2324‑2 est ainsi modifié :

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les contrôles réalisés en application du présent alinéa peuvent être inopinés. » ;

2° (Supprimé).