# Article 2

Le I de l'article L. 2324‑2‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;

b) Les mots : « une évaluation » sont remplacés par les mots : « un contrôle » ;

2° À la deuxième phrase, les mots : « cette évaluation » sont remplacés par les mots : « ce contrôle ».

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Lors du contrôle prévu au présent article, il est vérifié que les personnels de l'établissement ont produit une attestation d'honorabilité récente, conforme aux délais de renouvellement prévus par les obligations réglementaires en vigueur. Un décret précise les modalités de cette vérification. »