# Article 2

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° (nouveau) Le premier alinéa du I de l'article L. 2324‑2 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « tous les trois ans » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les contrôles réalisés en application du présent alinéa peuvent être inopinés. » ;, lesquels peuvent notamment porter sur la conformité aux normes applicables ainsi que, le cas échéant, sur les pratiques professionnelles mises en œuvre au regard des besoins des enfants accueillis.

2° (Supprimé).