From d5803651cd942b760b05cd5498f94d02d3bd1a0e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Arnaud Simion Date: Wed, 7 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS39=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter lalinéa 4 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Arthur Delaporte Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Jérôme Guedj Co-authored-by: Sandrine Runel Groupe: SOC Angit-Diff: manquant -- 2.49.1