# Article 1er

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

A. – L'article L. 1461‑1 est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ;

II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.