# Article additionnel (amendement 33)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la mortalité infantile dans les départements, régions et collectivités territoriales d'outre-mer, comparée à celle de l'Hexagone. Ce rapport s'attache à :

1° Analyser les causes médicales, sociales, économiques et environnementales de la surmortalité infantile dans ces territoires ;

2° Évaluer l'accès aux soins périnataux, la qualité de la prise en charge, les parcours de santé des mères et des nouveau-nés, ainsi que l'impact des déterminants sociaux de santé ;

3° Formuler des recommandations pour adapter les politiques publiques et renforcer les dispositifs de prévention, de prise en charge et d'accompagnement, en vue de réduire durablement l'écart constaté.