diff --git a/articles/article-add-15.md b/articles/article-add-15.md new file mode 100644 index 0000000..527b50c --- /dev/null +++ b/articles/article-add-15.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 15) + +Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des ascenseurs dans le logement social en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d'inciter les bailleurs sociaux au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes, et les éventuelles sanctions à prévoir en cas de manquement des bailleurs sociaux. +