From 8947aaa51c7a48e6e0b85bf4debed979c2c6c29d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Mazaury Date: Mon, 20 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2066=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de connaissances sur les besoins physiologiques de l'enfant, sa nécessité à évoluer dans un environnement sain et sans toxique, et d'accéder à l'extérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en intégrant des modules dédiés à la santé environnementale, un levier clé pour garantir le bon développement des jeunes enfants. La crise que traverse actuellement le secteur de la petite enfance, illustrée par des scandales récents mettant en lumière des insuffisances dans les conditions d'accueil, révèle l'urgence de réformes structurelles profondes. Parmi les priorités, la formation des professionnels joue un rôle central pour ancrer durablement des pratiques exemplaires en matière de qualité d'accueil. Intégrer les enjeux de santé environnementale dans cette formation répond aux défis actuels, en tenant compte de problématiques écologiques et sanitaires essentielles : créer des environnements sains, limiter l'exposition aux polluants, favoriser l'accès à des espaces extérieurs, garantir une alimentation de qualité, etc. Ces éléments ont des impacts maintes fois prouvés scientifiquement sur le développement des enfants et la qualité de vie des professionnels. Cet amendement a été travaillé avec l'association Label Vie. Sort : Non soutenu | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000066.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille Co-authored-by: Max Mathiasin Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: Constance de Pélichy Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index af1b587..116bc2e 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -6,7 +6,7 @@ I (nouveau). – L'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des famille 2° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : -« II bis. – Les établissements mentionnés au 2° du I du présent article ne peuvent pas recruter des professionnels ayant suivi, après le 1er janvier 2026, une formation comportant exclusivement des enseignements à distance, au sens du second alinéa de l'article L. 444‑1 du code de l'éducation, et ne comprenant ni de période de formation en milieu professionnel, ni de stage dans le secteur de la petite enfance. » +« II bis. – Les établissements mentionnés au 2° du I du présent article ne peuvent pas recruter des professionnels ayant suivi, après le 1er janvier 2026, une formation comportant exclusivement des enseignements à distance, au sens du second alinéa de l'article L. 444‑1 du code de l'éducation, et ne comprenant ni de période de formation en milieu professionnel, ni de stage dans le secteur de la petite enfance. » Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de connaissances sur les besoins physiologiques de l'enfant, sa nécessité à évoluer dans un environnement sain et sans toxique, et d'accéder à l'extérieur. II. – (Supprimé)