# Article additionnel (amendement AS6)

L'article L. 214‑1-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« V. – Les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant doivent y assister. »